Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-627

du 28-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

(Télécharger le PDF (240ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2016.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-627

Publiée le 28-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-658

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 25-08-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  MEEM  RAPS (pour information)  IRSTEA (pour information)  IFn (pour information)  ANSES (pour information)  IFCE (pour information)  ODEADOM, ASP, FAM, INAO (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.