Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-632

du 28-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation

(Télécharger le PDF (483ko))

RESUME : Mise en place des inspections de surveillance sur des végétaux ou produits végétaux non soumis au contrôle phytosanitaire obligatoire à l'importation dans les points d'entrée communautaires

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-632

Publiée le 29-07-2016

Date de fin de validité : 31-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-588

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.