OBJET : Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation

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RESUME : Mise en place des inspections de surveillance sur des végétaux ou produits végétaux non soumis au contrôle phytosanitaire obligatoire à l'importation dans les points d'entrée communautaires

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632 Publiée le 29-07-2016
Date de fin de validité : 31-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2018-588 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :