Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-632
du 28-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation
RESUME : Mise en place des inspections de surveillance sur des végétaux ou produits végétaux non soumis au contrôle phytosanitaire obligatoire à l'importation dans les points d'entrée communautaires
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632 Publiée le 29-07-2016 |
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Date de fin de validité : 31-07-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :