Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-635

du 29-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

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RESUME : La présente note de service décrit les différentes étapes nécessaires au versement du CIA pour les agents des corps cités ci-dessus affectés au sein des services du MAAF en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-635

Publiée le 29-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-668

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'État où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)  Établissements publics (pour information)  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.