Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-636

du 29-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs et la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants pour l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-636

Publiée le 30-07-2016


date limite de réponse : 30-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-751

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.