Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-660

du 09-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674)

(Télécharger le PDF (566ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les modalités d'attribution du ticket d'entrée, les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits.

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622915J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-660

Publiée le 10-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2015-674


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2016.