Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-685

du 29-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24 décembre 2014 pour l’application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (élevages de chats et de chiens, refuges, fourrières, pensions, activités de garde ou de dressage de chiens et de chats, activités de vente et de présentation au public d'animaux de compagnie).

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RESUME : Cette instruction technique précise pour les inspecteurs les modalités d’application de l’arrêté cité en objet, en particulier son champ d’application. Les éléments modifiés par rapport à la version précédente de l’instruction figurent en surligné jaune. Une Foire Aux Questions (FAQ) mise à jour régulièrement est à disposition sur l’Intranet pour partager les réponses complémentaires apportées aux questions les plus représentatives des inspecteurs.

DGAL/SDSPA

BPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-685

Publiée le 30-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-1057


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRFD)  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2016.