Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-699

du 01-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_7ème mis à jour.

(Télécharger le PDF (589ko))

RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-699

Publiée le 01-09-2016

Date de fin de validité : 01-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-642

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.