Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-707

du 07-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’Etat n° SA.39618

DGPE/SDC

Bureau Financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1625027J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-707

Publiée le 07-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-436

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DREAL  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.