Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-724

du 14-09-2016
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur les projets de référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités «  Conduite et gestion de l'exploitation agricole *»  (CGEA) et «  Conduite et gestion de l'exploitation vitivinicole*» mises en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

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RESUME : Mise en consultation des équipes pédagogiques des projets de référentiel de diplôme pour les deux spécialités du baccalauréat professionnel suivantes : «CGEA » et « CGEVV ».

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-724

Publiée le 15-09-2016

Date de fin de validité : 15-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.