Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-727

du 13-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015

(Télécharger le PDF (194ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structure collective, majoration nouvel installé et majoration produisons autrement) à Mayotte à partir de la campagne 2015

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622402J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-727

Publiée le 16-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2017-121

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte,  Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.