Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-733

du 15-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.

(Télécharger le PDF (162ko))

RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels titulaires affectés dans l'enseignement agricole technique public ou qui souhaitent y être réintégrés à la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-733

Publiée le 16-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-741

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MEDDE - bureau des établissements d'enseignement maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.