Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-733

du 15-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.

(Télécharger le PDF (162ko))

RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels titulaires affectés dans l'enseignement agricole technique public ou qui souhaitent y être réintégrés à la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-733

Publiée le 16-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MEDDE - bureau des établissements d'enseignement maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.