Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-736

du 19-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1625966N

Note de service

DGER/SDPFE/2016-736

Publiée le 21-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Chefs de SRFD et de SFD  Établissements publics locaux d'enseignement agricole  UNMFREO  CNEAP  UNREP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.