Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-746

du 21-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : ALGÉRIE – Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie

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RESUME : Cette instruction rappelle les règles de transport des bovins destinés à l'élevage, l'engraissement ou la boucherie, à destination de l'Algérie depuis leurs exploitations. Les conditions spécifiques liées au statut des cheptels d'origine vis-à-vis de l'IBR sont précisées pour les bovins d'élevage ou d'engraissement. Le cas des bovins de boucherie complète la note.

DGAL/SDASEI

Bureau Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-746

Publiée le 22-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2015-369

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.