Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-748

du 21-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités d'instruction et de mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-748

Publiée le 21-09-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-811

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.