Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-753
du 21-09-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2017.
RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de 5 bovins ou plus (quel que soit leur âge), hors centres d’insémination artificielle. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2017 des visites sanitaires dont la thématique porte sur la biosécurité.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-753 Publiée le 23-09-2016 |
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date limite de réponse : 31-12-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DAAF : Gaudeloupe, Guyane, Martinique, Réunion DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2016.