Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-755

du 14-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance des opérateurs les dispositions réglementaires applicables aux importations de bois et produits dérivés du bois soumis au régime d’autorisation prévu par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade).

DGPE/SDFCB

Bureau des Entreprises Forestières et des Industries du Bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT16306145

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-755

Publiée le 22-10-2016


date limite de réponse : 15-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Opérateurs économiques important du bois au sein du territoire français      

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.