Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-766

du 28-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole (session 2017).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de décrire le processus d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole présentant un examen à la session 2017 ou relevant du dispositif des unités capitalisables.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2016-766

Publiée le 28-09-2016

Date de fin de validité : 29-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPOFE//N2013-2153


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Unions nationales fédératives des établissements privés  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2016.