Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2016-772

du 29-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017

(Télécharger le PDF (272ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017. Elle concerne la gestion des moyens permanents et ponctuels.

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2016-772

Publiée le 30-09-2016


date limite de réponse : 10-10-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2017-849

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.