Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2016-772
du 29-09-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017
RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017. Elle concerne la gestion des moyens permanents et ponctuels.
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DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-772 Publiée le 30-09-2016 |
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date limite de réponse : 10-10-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.