Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-778

du 04-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015

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RESUME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF. La présente instruction technique est un avenant qui définit et complète les modalités de traitement de ces dossiers. Mots clés : ADEME, AMI DYNAMIC Bois, amélioration des peuplements forestiers

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et des industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626556J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-778

Publiée le 05-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2016-384


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2019-556

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de- France  Directeurs régionaux de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directeurs départementaux des territoires (et de la mer)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.