Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/MD/2016-790

du 07-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation des missions de défense et sécurité en DRAAF de Zone

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les dispositions d’organisation des missions des Chefs de la mission défense et sécurité de zone (CMDSZ)

CAB/MD

Note de service

CAB/MD/2016-790

Publiée le 08-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés DRAAF, DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur  Etablissements publics-Offices  Délégués de zone de défense et de sécurité

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
11000 - Politique de communication

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2016.