Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-810

du 17-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Conformité des exploitations commerciales de volailles à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

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RESUME : Cette instruction définit les conditions d'inspection des exploitations commerciales de volailles vis à vis des règles de biosécurité contre l'influenza aviaire, définit l'objectif du nombre d'inspections à réaliser pour 2016 et 2017 et précise les conditions d'octroi des dérogations prévues à l'article 15 de l'arrêté du 8 février 2016.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-810

Publiée le 18-10-2016

Date de fin de validité : 01-01-2018
date limite de réponse : 10-10-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-756

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.