Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-821

du 25-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’aide de minimis à destination des exploitations les plus gravement touchées par l’interdiction de l’emblavement en certaines cultures de parcelles situées sur partie des territoires des communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye et Saint-Ouen l’Aumône et sur lesquelles ont été épandues des eaux usées brutes.

DGPE/SDPAC

BAZDA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626374J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-821

Publiée le 26-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2017-926

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DDT 95  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.