Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-824

du 26-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : instructions pour l’inscription à l’épreuve facultative de « pratiques physiques et sportives » pour les candidats au baccalauréat général série « S » spécialité « EAT » scolarisés dans les établissements de formation initiale de l’enseignement agricole.

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RESUME : Instruction pour l’inscription des élèves de baccalauréat série « S » spécialité « EAT » à l’épreuve facultative « pratiques physiques et sportives ».

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-824

Publiée le 26-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-461

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Inspection de l'enseignement agricole  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.