Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-827

du 26-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole

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RESUME : modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel pour les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l’agriculture.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-827

Publiée le 26-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les départements et régions d 'Outre-Mer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.