Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-83

du 02-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France

(Télécharger le PDF (102ko))

RESUME : Cette instruction présente - les modalités d'informations sur les zones saisonnièrement indemnes de FCO vis-à-vis du sérotype 8 relativement à leurs résultats de surveillance entomologique et de surveillance sérologique, conformément au règlement européen 1266/2007 ainsi que sur les périodes d'inactivité vectorielle des départements utiles pour certaines dispositions spécifiques aux échanges et aux exports - l'évolution du statut de la Corse en attente de reconnaissance de son statut provisoirement indemne vis-à-vis des sérotypes 2, 4, 8 et 16.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-83

Publiée le 02-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-1054


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)      DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2016.