Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2016-864

du 08-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : fin de gestion des crédits des programmes 149 et 154 (hors Pêche) dans OSIRIS / ISIS pour 2016

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : la date limite de saisie des engagements comptables et juridiques dans OSIRIS / ISIS est fixée au 23 décembre 2016 et au 31 décembre 2016 pour les mesures surfaciques.

DGPE/SDGP

Bureau Budget et établissements publics

Instruction technique

DGPE/SDGP/2016-864

Publiée le 10-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  -Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs. les chefs de Services de l'Agriculture des TOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01200 - Budget

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.