Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-874

du 10-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère en charge de l'agriculture.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-874

Publiée le 10-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2015-732


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SG  DDI-SG

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.