Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-89

du 04-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _ 2e mise à jour.

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RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les départements concernés par la zone de restriction et les mesures de surveillance sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-89

Publiée le 04-02-2016


date limite de réponse : 04-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-172

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05900 - Santé animale
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.