Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-894

du 16-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Rôles et financement d'un animateur au sein de chaque OVVT afin de répondre aux missions de formation et d'encadrement technique des vétérinaires sanitaires.

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RESUME : Dans le cadre des missions confiées aux OVVT en matière de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis des dangers sanitaires réglementés, une convention technique et financière d'une durée de 3 ans précisant les rôles et les niveaux de participation de l’État est à établir entre DRAAF et OVVT. Un modèle de convention est proposé ainsi que la répartition par région du montant de la convention. Le premier versement est à effectuer avant le 31 janvier 2017.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-894

Publiée le 22-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2019-800

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRAL (suivi d'exécution A ET S)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2016.