Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2016-902

du 01-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (appareil à rampe complet).

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2016-902

Publiée le 06-12-2016


date limite de réponse : 29-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2016-686


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2017-122

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SALIM  SRAL  IRSTEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05500 - Semences et qualité des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2016.