Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-904

du 29-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d'emploi et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et de bascule du RIFSEEP au MAAF pour les corps indiqués en objet. Textes de référence : Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ; Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 ; Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 ; Arrêté du 25 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ; Arrêté du 2 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et du corps des adjoints techniques des administrations de l’État, rattachés au ministre chargé de l’agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ; Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n°2014-513 ; Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-904

Publiée le 30-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-469

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements pulics de l'Etat où, des agents du MAAF appartenant aux corps cités en objet, sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.