Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-906

du 30-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : DÉPRÉCARISATION – session 2017 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

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RESUME : Concours réservés pour l’accès aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) organisés au titre de l'année 2017 : - pour les agents déjà éligibles au titre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans sa version initiale (premier vivier) - pour les agents éligibles au titre de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (second vivier)

SG/SRH/SDDPRS

BCEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1633668C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-906

Publiée le 30-11-2016

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2016-982

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF des DOM et des COM  Administration centrale  Directions régionales des affaires maritimes  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole  Établissements publics d'enseignement agricole  Lycées professionnels maritimes et aquacoles  Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement agricole public  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public  Inspection de l’enseignement maritime  Organisations syndicales de l’enseignement professionnel maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.