Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2016-997

du 21-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_2ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire et la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs.

DGAL/SASPP

BSA - MUS

Instruction technique

DGAL/SASPP/2016-997

Publiée le 21-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SASPP/2016-976

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SASPP/2016-1019

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.