Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-1047

du 29-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités du suivi à mi-parcours du plan d'entreprise (PE) et de gestion des demandes de paiement pour l'acompte mi-parcours relevant de l'installation progressive pour les projets d'installation déposés à partir du 1er janvier 2015. Cette instruction complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative de l’instruction des aides à l'installation.

DGPE/SDC

bureau financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736434J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-1047

Publiée le 30-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-330

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA  Copie : Régions

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.