Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-11

du 29-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : ECHANGES – IRLANDE – IDENTIFICATION BOVINE – NOUVELLE CODIFICATION

(Télécharger le PDF (65ko))

RESUME : Depuis le 1er novembre 2016, les numéros d’identification des bovins irlandais commencent par 372 et non plus par le code ISA du pays (IE).

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-11

Publiée le 04-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-51

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.