Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-122

du 15-02-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet une mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (appareil à rampe complet).

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-122

Publiée le 17-02-2017


date limite de réponse : 10-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2016-902


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2017-437

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  SRAL  IRSTEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.