Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2017-14

du 04-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance pour l'année 2017 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

(Télécharger le PDF (4682ko))

RESUME : Par la présente instruction, il est demandé aux DRAAF, DAAF et DD(CS)PP concernées de réaliser les prélèvements indiqués et de mettre en œuvre les instructions spécifiques dans le cadre du plan de surveillance de la présence de radionucléides dans diverses denrées alimentaires d’origine animale sur le territoire.

DGAL/SDPAL

Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques (B3CP)

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2017-14

Publiée le 05-01-2017


date limite de réponse : 01-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.