Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-141

du 15-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés

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RESUME : Un dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés est mis en place. Les demandeurs peuvent prendre connaissance des actions et dépenses soutenues et déposer leur candidature auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

DGPE/SDFCB

Bureau du cheval et de l'institution des courses

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-141

Publiée le 17-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDDRC/2015-414


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02300 - Politique du cheval

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.