Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2017-142

du 16-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_6ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de gestion dans les cas de dérogations.

DGAL/SASPP

Instruction technique

DGAL/SASPP/2017-142

Publiée le 16-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SASPP/2017-68

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SASPP/2017-250

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.