Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-146

du 16-02-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2017.

(Télécharger le PDF (353ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et de titularisation applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés, à la rentrée scolaire 2017, dans les corps de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole. Elle modifie, par ailleurs, la note de service n° 2016-691 du 30 août 2016 sur les conditions d’inspection des stagiaires ultramarins.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2017-146

Publiée le 17-02-2017

Date de fin de validité : 01-09-2017
date limite de réponse : 22-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDEDC/2016-691

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2018-284

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  CGAAER  IEA  EPLEFPA et EPN  ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.