Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-17

du 04-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles relatives aux formateurs participants à des activités de formation à titre d'activité accessoire pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : La présente note précise le rôle des formateurs ainsi que les procédures à suivre pour leur mobilisation et la prise en charge de leur rémunération et de leurs frais de mission.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-17

Publiée le 04-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics  Etablissements publics d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieurs agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.