Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-17

du 04-01-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Règles relatives aux formateurs participants à des activités de formation à titre d'activité accessoire pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : La présente note précise le rôle des formateurs ainsi que les procédures à suivre pour leur mobilisation et la prise en charge de leur rémunération et de leurs frais de mission.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-17

Publiée le 04-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2023-460

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics  Etablissements publics d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieurs agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.