Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-19

du 04-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8

(Télécharger le PDF (117ko))

RESUME : Les modalités de l'abattage préventif de palmipèdes prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. A ce jour les départements concernés sont le Gers, les Landes, les Hautes Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-19

Publiée le 04-01-2017

Date de fin de validité : 31-01-2017
date limite de réponse : 31-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-1

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.