Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-190

du 02-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)

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RESUME : La mise en œuvre de la nouvelle politique d'installation à compter de 2015 s'accompagne d'une gouvernance renouvelée et s'appuie sur un Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT). La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces comités.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1627543J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-190

Publiée le 02-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-410

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.