Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-214

du 10-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

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RESUME : L'arrêté du 31 mai 2016 a pour objet l’extension au niveau national de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) afin d’obtenir son éradication, la reconnaissance européenne du programme de lutte français et la convergence avec la gestion sanitaire des maladies réglementées. A cette fin, il met en place la généralisation de l’attribution d’un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l’IBR, le renforcement des conditions sanitaires de circulation des bovinés et le renforcement des mesures d'assainissement des troupeaux de bovinés infectés. Lors des mouvements, le statut est désormais défini à l'animal et les flux d'animaux devront être séparés, notamment lors des transactions, des transports et des rassemblements. Le dispositif est encadré par l'Etat et piloté par les professionnels. Les OVS sont les maîtres d’œuvre de ce nouveau dispositif. Les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l’IBR seront d’application progressive au cours de la campagne 2016-2017.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-214

Publiée le 10-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2007-8037
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  GDS France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2017.