Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-268

du 21-03-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

(Télécharger le PDF (641ko))

RESUME : Cette instruction technique définit notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux quinze aides couplées végétales mises en œuvre à partir de la campagne 2015 en application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1709042J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-268

Publiée le 25-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2016-791


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2018-20

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.