Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-276

du 28-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste des établissements turcs agréés pour l'importation en France d'escargots et grenouilles vivants

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RESUME :

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-276

Publiée le 29-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2016-217


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.