Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2017-294

du 30-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

DGAL/SDPAL

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1709978C

Instruction du Gouvernement

DGAL/SDPAL/2017-294

Publiée le 31-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département : pour information

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.