Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2017-294

du 30-03-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

DGAL/SDPAL

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1709978C

Instruction du Gouvernement

DGAL/SDPAL/2017-294

Publiée le 31-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2020-758

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département : pour information

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.