Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-303

du 04-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.

(Télécharger le PDF (220ko))

RESUME : La charte définissant les conditions de nomination, le positionnement, les missions et les moyens des assistants et des conseillers des prévention du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a été adoptée lors de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M). Le document révisé est annexé à la présente note de service.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-303

Publiée le 05-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1308

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Administration centrale  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales, ISST Délégués régionaux à la formation continue.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.