Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-308

du 05-04-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016

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RESUME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en février 2016 un second Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et des industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1710434J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-308

Publiée le 06-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2019-556

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.