Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-320

du 10-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2017-320

Publiée le 11-04-2017


date limite de réponse : 13-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2016-411


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Syndicats des personnels de l'enseignement technique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.